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10/05/2011

Nice-Métropole (de l'Europe?): va-t-elle réussir à obtenir des crédits européens?

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Les élus de la communauté urbaine Nice-Côte d'Azur votent pour la création de Nice-Métropole, le 13 avril 2011, alors qu'un petit groupe d'opposants manifeste devant le CUM où se déroule la réunion. /

Photo Robert Brugerolles

En ce temps où l'on vient de commémorer le 61 ème anniversaire de la déclaration Schuman du 9 mai 1950, il est bon de voir si nos élus ont des projets pour l'utilisation des fonds européens. Pour Christian Estrosi, architecte de Nice-Métropole, créé en chansons (les 45 maires de la future Métropole Nice Côte d’Azur qui avaient posé «pour l’Histoire, dans l’amphithéâtre du CUM, devant l’immense photo aérienne» du nouveau territoire administratif, «ont entonné successivement La Marseillaise, la Coupo Santo (l’hymne provençal) et, bien sûr, Nissa la Bella...»), le périmètre de cette collectivité territoriale qui la rend frontalière «avec l’Italie par le Mercantour» va «lui permettre d’obtenir des crédits européens».

Cette affirmation a étonné Patrick Allemand qui a affirmé qu'en ce qui concerne la communauté urbaine Nice-Côte d'Azur, Christian Estrosi «était incapable de dépenser son FEDER, et qu’à cause de cette non-consommation il risquait un dégagement d’office». Comme le maire de Nice lui avait répondu dans un premier temps que c'était faux, l'élu socialiste a démontré sur son blog que, sur les 5,05 millions d'euros alloués par l'Union européenne pour la Communauté urbaine Nice-Côte d’Azur (NCA), «elle a programmé 0 et par voie de conséquence certifié 0».

Cette défaillance des élus communautaires n'a pas été relevée seulement par le Vice-président du Conseil régional PACA: Thierry Arzens, un journaliste qui écrit dans Le Petit Niçois, est revenu, la semaine passée, sur les chiffres présentés par la Région et constate «sans trop vouloir jouer sur les mots», que «pendant que Marseille Provence programme 2,65 M, soit 25%, Nice Côte d’Azur en programme 0». Il s'interroge, lui aussi sur la raison pour laquelle Nice Côte d’Azur semble vouloir se passer d’une telle «manne financière» et il lance un appel: «Si quelque édile que ce soit peut nous fournir une réponse crédible, qu’il n’hésite pas à nous faire signe, nos colonnes sont ouvertes pour en informer nos lecteurs».

Une explication possible est que les procédures en cette matière sont trop compliquées pour les élus. Le dernier Conseil des ministres accrédite cette thèse. On y a «fait le point sur les différents axes de la politique de simplification des normes menée par le Gouvernement». En particulier, «le ministre auprès du ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, a évoqué la dimension européenne de la politique de simplification». Ainsi, il est mis en avant que «la gestion des fonds européens est encore caractérisée par une trop grande complexité» et il est indiqué que «la France, appuyée par vingt-deux autres Etats membres, a donc demandé à la Commission de simplifier l’utilisation de ces fonds». Cependant, il faut également ajouter que «la France doit aussi simplifier ses propres procédures de mise en oeuvre des règles et fonds européens» et qu'une «mission en ce sens a été confiée au préfet Stéfanini pour faciliter en particulier l’accès aux aides européennes»:

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/la-simplification

Arrivé à ce point, on peut se demander si c'est le fait que la collectivité territoriale soit frontalière avec l'Italie, si c'est parce qu'il y aura plus d'élus réunis pour plancher sur les fonds européens, si c'est parce quela collectivité aura des compétences nouvelles ou parce que les procédures seront simplifiées que Nice-Métropole pourra «obtenir des crédits européens».

Comme Thierry Arzens, on a envie d'avoir d'en connaître plus, en rappelant qu'en ce qui concerne les compétences de la Métropole, Nice Premium répercute la liste suivante:

Nice Métropole est née : pourquoi ? pour qui ? Développement et aménagement économique, social et culturel
- Aménagement de l’espace métropolitain
- Politique locale de l’habitat
- Politique de la Ville
- Gestion des services d’intérêt collectif
- Protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie

Plus trois compétences supplémentaires :

- La voirie départementale
- Les transports scolaires (déjà pris en compte par NCA)
- La promotion économique du territoire à l’international (compétences assurées actuellement par le CG 06 et la Région PACA):

http://www.nice-premium.com/actualite,42/nice-metropole-e...

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